Mentions Légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site: www.sacdecouchage.net les informations suivantes.

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

1/ Informations légales:

Statut du propriétaire: particulier

Propriétaire: FRANCISCO TORRES

Adresse postale du propriétaire: 132 promenade des tilleuls 01120 Montluel

Responsable de la publicationFRANCISCO TORRES

Contacter le Webmaster: info@sacdecouchage.net

Hébergeur: PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer 65005 Laval

2/ Présentation et principe:

Le site www.sacdecouchage.net regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs.

Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs.

Le site www.sacdecouchage.net est mis à jour régulièrement par FRANCISCO TORRES, qui s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3/ Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants: www.sacdecouchage.net  est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis.

www.sacdecouchage.net  ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

4/ Accessibilité:

Le site www.sacdecouchage.net est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, le site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.sacdecouchage.net   ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

5/ Propriété intellectuelle:

FRANCISCO TORRES est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.sacdecouchage.net  représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FRANCISCO TORRES, propriétaire du site à l’email: info@sacdecouchage.net

A défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email: info@sacdecouchage.net

 

6/ Liens hypertextes et cookies:

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.sacdecouchage.net  un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation.

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Voir la page de politique de cookie.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante: www.cnil.fr.

L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche: bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

Le site internet de www.sacdecouchage.net peutt offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de www.sacdecouchage.net

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Natural net reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

www.sacdecouchage.net ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

www.sacdecouchage.net  ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet www.sacdecouchage.net ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de FRANCISCO TORRES

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de www.sacdecouchage.net , il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.

www.sacdecouchage.net  se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

7/ Confidentialité:

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

8/ Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles:

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995), relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

www.sacdecouchage.net , ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sacdecouchage.net , l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande par email: info@sacdecouchage.net ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sacdecouchage.net  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site www.sacdecouchage.net   est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https:// www.sacdecouchage.net/politique-de-confidentialite/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9/ Responsabilité:

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par www.sacdecouchage.net apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. www.sacdecouchage.net ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

10/ Contactez-nous:

www.sacdecouchage.net est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à: info@sacdecouchage.net